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Conditions générales de vente
 

1. Informations légales

Hera Créations
Micro-entreprise enregistrée en France
SIRET : 91386339500038
Responsable : Margaux Marle
Siège social : 4 rue d'avanne 25320 Montferrand Le Château 
Email : crea.hippo@gmail.com
Téléphone : 0760181849
Site Internet : www.heracreations.fr

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2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux sur mesure (matériel équestre et canin) réalisés par Hera Créations, entre l’entreprise et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), passant commande auprès de l’entreprise.

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3. Produits

Les produits proposés par Hera Créations sont des créations artisanales, fabriquées à la main en France, sur commande et sur mesure. Chaque pièce est unique, et peut présenter de légères variations inhérentes à l’artisanat.

Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et sont présentées à titre indicatif.

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4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes peuvent être passées :

Aucune commande ne sera validée sans confirmation écrite par Hera Créations et, le cas échéant, sans paiement de l’acompte demandé.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime micro-entrepreneur).
Les frais de port sont en sus et précisés avant validation de la commande.

Hera Créations se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.

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6. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

Le paiement intégral ou un acompte peut être exigé à la commande. La fabrication ne débute qu’après réception du règlement.
Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.

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7. Délais de fabrication et de livraison

Le délai de fabrication est précisé au moment de la commande et dépend du carnet de commandes et de la complexité du produit.
Les livraisons sont effectuées via chronopost, mondial replay ou UPS avec suivi. Les retraits peuvent avoir lieu sur Besançon. 

Hera Créations ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur.

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8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés.
Aucun retour ou remboursement ne pourra être exigé pour les produits réalisés à la demande du Client.

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9. Garantie et responsabilité

Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
En cas de défaut avéré, Hera Créations s’engage à réparer ou remplacer l’article.
La garantie ne couvre pas :

  • l’usure normale,

  • une mauvaise utilisation,

  • un mauvais entretien.

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10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (photos, textes, designs) publiés par Hera Créations sont la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

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11. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (commande, facturation, livraison).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, en écrivant à : crea.hippo@gmail.com

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12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation.

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